2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
PAYE SANS ORDANNANCEMENT ESI VERSAILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Trinité.
PAYE SANS ORDANNANCEMENT ESI VERSAILLES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à Versailles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAYE SANS ORDANNANCEMENT ESI VERSAILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2019 - 05/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYE SANS ORDANNANCEMENT ESI VERSAILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Trinité.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYE SANS ORDANNANCEMENT ESI VERSAILLES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De L Observatoire, La Trinité (06340) | PC Locaux | H470 | 9 612 m² | 27 m² | 2019/03/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
