3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
PAUGET IV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morestel.
PAUGET IV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38110 à Rochetoirin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAUGET IV compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAUGET IV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Morestel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAUGET IV dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 275-3 Route De Lyon, Morestel (38510) | PC Locaux | AN448, AN324 | 4 080 m² | 1 864 m² | 2021/10/11 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 325 Route De Lyon, Morestel (38510) | PC Locaux | AN361, AN448 | 3 133 m² | 1 864 m² | 2019/07/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.