PAUGET IV - Permis de construire et DP

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817661622 Société civile immobilière PME Créée le 29/12/2015

Présentation détaillée de PAUGET IV

PAUGET IV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morestel.

Profil et organisation

PAUGET IV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38110 à ROCHETOIRIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
PAUGET IV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/12/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PAUGET IV

Activité d’urbanisme de PAUGET IV

PAUGET IV compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PAUGET IV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/07/2019 - 11/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PAUGET IV

2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Morestel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAUGET IV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
275-3 Route De Lyon, Morestel (38510) PC Locaux AN448, AN324 4 080 m² 1 864 m² 2021/10/11
325 Route De Lyon, Morestel (38510) PC Locaux AN361, AN448 3 133 m² 1 864 m² 2019/07/01

Répartition géographique des autorisations de PAUGET IV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à PAUGET IV

Sources des informations sur PAUGET IV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PAUGET IV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PAUGET IV ?
PAUGET IV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PAUGET IV ?
Le profil de PAUGET IV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PAUGET IV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PAUGET IV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PAUGET IV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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