Permis de construire n° 0382611910010 à Morestel pour 1 864 m² de locaux, 325 route de Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 0382611910010
Demandeur
PAUGET IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611910010 a été délivré le 1 juillet 2019 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 route de Lyon. La demande émane de PAUGET IV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 133 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 361, AN 448, AN 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lyon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 1 864 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 864 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 200 m² de commerce et activités de service et 664 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 190 m² à 1 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 864 m² |
| Total | 190 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 1 200 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 200 m² |
| Autres activités | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAUGET IV, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérézin-de-la-Tour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PAUGET IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817661622
- SIRET
- 81766162200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR (38300)
Autres dossiers de PAUGET IV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 361, AN 448, AN 449 à Morestel (38510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Morestel (38510)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Lyon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.