Permis de construire n° 0382612110011 à Morestel pour 1 864 m² de locaux, 275-3 Route de Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0382612110011
Demandeur
PAUGET IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612110011 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2021 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275-3 Route de Lyon. La demande émane de PAUGET IV.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 080 m², le programme représentait 1 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 448, AN 324, AN 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lyon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 864 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 200 m² de commerce et activités de service et 664 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 1 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 190 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 864 m² |
| Total | 280 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 1 200 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 200 m² |
| Autres activités | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 864 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAUGET IV, une société civile immobilière (SCI) basée à Sérézin-de-la-Tour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PAUGET IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817661622
- SIRET
- 81766162200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR (38300)
Autres dossiers de PAUGET IV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 448, AN 324, AN 361 à Morestel (38510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Morestel (38510)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Lyon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.