O'TERA FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
488095902 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 01/12/2005

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de O'TERA FRANCE

O'TERA FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mérignac.

Profil et organisation

O'TERA FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
O'TERA FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 47.11D - Supermarchés
SIRET du siège
Date de création
01/12/2005
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de O'TERA FRANCE

Activité d’urbanisme de O'TERA FRANCE

O'TERA FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 14/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour O'TERA FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/06/2016 - 14/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de O'TERA FRANCE

1 autorisation sur la période 07/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-d'Ascq. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à O'TERA FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Louis Constant, Villeneuve-d'Ascq (59650) PC Locaux LS506 8 212 m² 420 m² 2016/06/07

Permis de démolir de O'TERA FRANCE

1 autorisation sur la période 14/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
207 Avenue De La Marne, Mérignac (33700) PD BW257, BW259 3 921 m² 2023/03/14

Répartition géographique des autorisations de O'TERA FRANCE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à O'TERA FRANCE

Sources des informations sur O'TERA FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur O'TERA FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à O'TERA FRANCE ?
O'TERA FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à O'TERA FRANCE ?
Le profil de O'TERA FRANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes O'TERA FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à O'TERA FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à O'TERA FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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