Permis de démolir n° 03328123Z0004 à Mérignac, 207 Avenue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 03328123Z0004
Demandeur
O'TERA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328123Z0004 porte sur un bâtiment situé 207 Avenue De La Marne. Le dossier a été déposé par O'TERA FRANCE.
Le terrain concerné couvre 3 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW257, BW259, BW69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TERA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488095902
- SIRET
- 48809590200018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328123Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |