Permis de construire Locaux N° 0590091600015

Permis de construire n° 0590091600015 à Villeneuve-d'Ascq pour 420 m² de locaux, 1 Rue Louis Constant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0590091600015

Demandeur

O'TERA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091600015 a été délivré le 7 juin 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louis Constant. O'TERA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LS506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 212 m²

Surface existante avant

7 865 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

8 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²
Total 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m²
Commerce et services 1 286 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 706 m²
Autres activités 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m²
dont Bureaux 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'TERA FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488095902
SIRET
48809590200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Constant, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par O'TERA FRANCE et accordé le 7 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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