Permis de construire Locaux N° 0590091600015

Permis de construire n° 0590091600015 à Villeneuve-d'Ascq pour 420 m² de locaux, 1 rue Louis Constant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0590091600015

Demandeur

O'TERA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091600015 a été délivré le 7 juin 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Louis Constant. O'TERA FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 212 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle LS 506. La voie, rue Louis Constant, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 212 m²

Surface existante avant

7 865 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

8 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 212 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 865 m² à 8 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²
Total 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m²
Commerce et services 1 286 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 706 m²
Autres activités 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m²
dont Bureaux 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 7 865 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O'TERA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

O'TERA FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488095902
SIRET
48809590200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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