Permis de construire n° 0590091600015 à Villeneuve-d'Ascq pour 420 m² de locaux, 1 rue Louis Constant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 0590091600015
Demandeur
O'TERA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600015 a été délivré le 7 juin 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Louis Constant. O'TERA FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 212 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle LS 506. La voie, rue Louis Constant, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 865 m² à 8 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 865 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 8 285 m² |
| Total | 7 865 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 8 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² |
| Commerce et services | 1 286 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 706 m² |
| Autres activités | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² |
| dont Bureaux | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² |
| dont Entrepôt | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Total locaux | 7 865 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 8 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O'TERA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
O'TERA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488095902
- SIRET
- 48809590200018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Constant à Villeneuve-d'Ascq (59650)
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