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OS FONTENAY LE COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
932638323 Société en nom collectif GE Créée le 03/09/2024

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de OS FONTENAY LE COMTE

OS FONTENAY LE COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.

Profil et organisation

OS FONTENAY LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OS FONTENAY LE COMTE
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/09/2024
Catégorie d’entreprise
GE
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OS FONTENAY LE COMTE

Activité d’urbanisme de OS FONTENAY LE COMTE

OS FONTENAY LE COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 15/10/2024 - 06/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OS FONTENAY LE COMTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/10/2024 - 06/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de OS FONTENAY LE COMTE

4 autorisations sur la période 05/12/2024 - 06/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OS FONTENAY LE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles Milcendeau, Fontenay-le-Comte (85200) PC Locaux BR20 1 526 m² 1 064 m² 2024/12/06
Rue De Chamiraud, Fontenay-le-Comte (85200) PC Locaux BR20, BR21 1 180 m² 786 m² 2024/12/06
Rue Charles Milcendeau, Fontenay-le-Comte (85200) PC Locaux BR22, BR21 632 m² 444 m² 2024/12/05
Rue Charles Milcendeau, Fontenay-le-Comte (85200) PC Locaux BR20, BR21 1 226 m² 880 m² 2024/12/05

Permis d'aménager de OS FONTENAY LE COMTE

1 autorisation sur la période 15/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de OS FONTENAY LE COMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontenay-le-Comte

5 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

5 autorisations

Demandeurs comparables à OS FONTENAY LE COMTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

C2R HABITAT
SIREN 517988721
Même département de siège
38 autorisations 6 PC 18 PA 14 PD
URBA NEO PATRIMOINE
SIREN 842715302
Même département de siège
25 autorisations 1 PC 5 PA 19 PD
SOCIETE GIBOIRE
SIREN 639200138
Même département de siège
24 autorisations 8 PC 16 PD
SARL PETIT PROMOTION
SIREN 484776620
Même département de siège
22 autorisations 17 PC 5 PA
ECLUSE INVEST
SIREN 830064382
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
SIREN 504384124
Même département de siège
18 autorisations 1 PC 17 PA

Sources des informations sur OS FONTENAY LE COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OS FONTENAY LE COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OS FONTENAY LE COMTE ?
OS FONTENAY LE COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OS FONTENAY LE COMTE ?
Le profil de OS FONTENAY LE COMTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OS FONTENAY LE COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OS FONTENAY LE COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OS FONTENAY LE COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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