Permis d'aménager n° 08509224F0002 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 5 556 m², Rue De Chamiraud Pissote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 08509224F0002
Demandeur
OS FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chamiraud Pissote, le permis d'aménager n° 08509224F0002 a été délivré le 15 octobre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OS FONTENAY LE COMTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pissote
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OS FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 932638323
- SIRET
- 93263832300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509224F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |