Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Av Rosette Blanc, Perpignan (66000) | PD | AS49 | 620 m² | 2024/05/22 |
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Permis de démolir
Active
776188047
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.
Profil et organisation
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Activité d’urbanisme de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2024 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/05/2024 - 22/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE VAL DE SOURNIA
SIREN 323856641
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN 574200655
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
ASS SAINT BERNARD
SIREN 482402534
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN 775640261
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
UNAPEI 66
SIREN 776190944
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN 776190951
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ?
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ?
Le profil de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable