ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Autorisations d'urbanisme
Active
339289118
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Association déclarée
|
PME
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Créée le 14/11/1986
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- SIREN
- 339 289 118
- SIRET siège
- 339 289 118 00012
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.20Z
- Date de création
- 14/11/1986
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/03/2021
- Dernière autorisation
- 17/06/2021
Siège social
- Adresse
- 44 RUE SOUBEYRANNE
- Commune
- 30100 ALES
- Département
- Gard
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autorisations.
Permis de construire de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Soubeyranne, Alès (30100) | PC Locaux | CB42 | 1 713 m² | 1 m² | 2021/06/17 |
Permis d'aménager de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Soubeyranne, Alès (30100) | PD | CB42 | — | 2021/04/14 |
| 44 Rue Soubeyranne, Alès (30100) | PD | CB42 | — | 2021/03/01 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable