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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000721C0003

Permis de démolir n° 03000721C0003 à Alès, 44 Rue Soubeyranne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0003, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 03000721C0003

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000721C0003 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Soubeyranne. Le dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 339289118
SIRET: 33928911800012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ALES (30100)

Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PD n°03000721C0002 Autorisé

44 Rue Soubeyranne

01 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000721C0003
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Soubeyranne à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0003, déposé en mairie d'Alès.

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