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OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
574200655 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 85.59B - Autres enseignements

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Perpignan.

Profil et organisation

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.59B - Autres enseignements
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Activité d’urbanisme de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS compte 15 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 05/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

11/06/2013 - 05/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

14 autorisations sur la période 11/06/2013 - 05/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Perpignan. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

1 autorisation sur la période 18/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Perpignan

14 autorisations

Toulouges

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE VAL DE SOURNIA
SIREN 323856641
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
ASS SAINT BERNARD
SIREN 482402534
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN 775640261
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
UNAPEI 66
SIREN 776190944
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN 776190951
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
SIREN 776187742
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS ?
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS ?
Le profil de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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