Permis de démolir n° 06613617P0007 à Perpignan, 18 Avenue Rosette Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 06613617P0007
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613617P0007, délivré le 18 janvier 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Avenue Rosette Blanc. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.
Le terrain support du projet couvre 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 574200655
- SIRET
- 57420065500011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613617P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |