Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 510 Bd De La Gare, Gacé (61230) | PD | AM519 | — | 2020/08/26 |
OGEC GESTION TREGARO - Permis de démolir
Active
780958179
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de OGEC GESTION TREGARO
OGEC GESTION TREGARO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gacé.
Profil et organisation
OGEC GESTION TREGARO est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 61230 à Gacé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OGEC GESTION TREGARO
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de OGEC GESTION TREGARO
Activité d’urbanisme de OGEC GESTION TREGARO
OGEC GESTION TREGARO compte 1 autorisation recensée sur la période 26/08/2020 - 26/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC GESTION TREGARO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/08/2020 - 26/08/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de OGEC GESTION TREGARO
1 autorisation sur la période 26/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Gacé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de OGEC GESTION TREGARO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OGEC GESTION TREGARO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
SIREN 300325792
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
SIREN 329891675
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN 780968277
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ASSOCIATION PIERRE NOAL
SIREN 314912189
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
SIREN 780956652
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
ORNEODE
SIREN 775629280
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur OGEC GESTION TREGARO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OGEC GESTION TREGARO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OGEC GESTION TREGARO ?
OGEC GESTION TREGARO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OGEC GESTION TREGARO ?
Le profil de OGEC GESTION TREGARO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OGEC GESTION TREGARO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OGEC GESTION TREGARO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OGEC GESTION TREGARO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable