Permis de démolir n° 06118120B0002 à Gacé, 510 Bd De La Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 06118120B0002
Demandeur
OGEC GESTION TREGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06118120B0002, délivré le 26 août 2020 à Gacé (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 510 Bd De La Gare. Le projet est porté par OGEC GESTION TREGARO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION TREGARO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780958179
- SIRET
- 78095817900035
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06118120B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |