OGEC GESTION NOTRE-DAME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de OGEC GESTION NOTRE-DAME
OGEC GESTION NOTRE-DAME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontorson.
Profil et organisation
OGEC GESTION NOTRE-DAME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 50170 à PONTORSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OGEC GESTION NOTRE-DAME
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OGEC GESTION NOTRE-DAME
Activité d’urbanisme de OGEC GESTION NOTRE-DAME
OGEC GESTION NOTRE-DAME compte 3 autorisations recensées sur la période 24/04/2018 - 03/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC GESTION NOTRE-DAME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de OGEC GESTION NOTRE-DAME
1 autorisation sur la période 03/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC GESTION NOTRE-DAME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint-Michel, Pontorson (50170) | PC Locaux | AE216 | 2 026 m² | 131 m² | 2022/12/03 |
Permis d'aménager de OGEC GESTION NOTRE-DAME
1 autorisation sur la période 24/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint-Michel, Pontorson (50170) | PA | AE216 | — | 2018/04/24 |
Permis de démolir de OGEC GESTION NOTRE-DAME
1 autorisation sur la période 01/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint Michel, Pontorson (50170) | PD | AE216 | — | 2022/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de OGEC GESTION NOTRE-DAME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OGEC GESTION NOTRE-DAME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OGEC GESTION NOTRE-DAME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.