2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
OGEC GESTION NOTRE-DAME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontorson.
OGEC GESTION NOTRE-DAME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 50170 à Pontorson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OGEC GESTION NOTRE-DAME compte 3 autorisations recensées sur la période 24/04/2018 - 03/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC GESTION NOTRE-DAME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC GESTION NOTRE-DAME dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint-Michel, Pontorson (50170) | PC Locaux | AE216 | 2 026 m² | 131 m² | 2022/12/03 |
1 autorisation sur la période 24/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint-Michel, Pontorson (50170) | PA | AE216 | — | 2018/04/24 |
1 autorisation sur la période 01/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Saint Michel, Pontorson (50170) | PD | AE216 | — | 2022/04/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
