Permis d'aménager n° 05041018J0002 à Pontorson, 44 Rue Saint-Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 05041018J0002
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041018J0002, délivré le 24 avril 2018 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 44 Rue Saint-Michel. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION NOTRE-DAME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE-DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780903613
- SIRET
- 78090361300013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041018J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |