Permis de démolir n° 05041022J0001 à Pontorson, 44 Rue Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 05041022J0001
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05041022J0001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION NOTRE-DAME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE216. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Pontorson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION NOTRE-DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780903613
- SIRET
- 78090361300013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |