OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Granville.
Profil et organisation
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 50400 à GRANVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.20Z - Enseignement primaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
Activité d’urbanisme de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME compte 2 autorisations recensées sur la période 23/10/2019 - 07/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 23/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Granville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 813 Rue Des Ecoles, Granville (50400) | PC Locaux | AH815, AH290 | 6 046 m² | 85 m² | 2019/10/23 |
Permis de démolir de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 07/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Granville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 813 Rue Des Ecoles, Granville (50400) | PD | AH815 | 5 754 m² | 2025/10/07 |
Répartition géographique des autorisations de OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.