Permis de démolir n° 05021825Y0007 à Granville, 813 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 05021825Y0007
Demandeur
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 813 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 05021825Y0007 a été délivré le 7 octobre 2025 à Granville (Manche, Normandie). OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780887576
- SIRET
- 78088757600012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05021825Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |