Permis de construire n° 05021819Y0040 à Granville pour 85 m² de locaux, 813 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 05021819Y0040
Demandeur
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021819Y0040 porte sur un projet situé 813 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH815, AH290, AH786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 85 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -458 m² | 1 037 m² |
| Total | 1 495 m² | 85 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -458 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 495 m² | 85 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -458 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 85 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -458 m² | 1 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780887576
- SIRET
- 78088757600012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021819Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |