basedespermis.fr

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180007015 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/01/1942

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Paris (75)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Ablain-Saint-Nazaire.

Profil et organisation

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
ONACVG
Date de création
01/01/1942
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Activité d’urbanisme de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE compte 10 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 13/07/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/04/2018 - 13/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

8 autorisations sur la période 10/04/2018 - 13/07/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Ablain-Saint-Nazaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

1 autorisation sur la période 08/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mandrier-sur-Mer. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

1 autorisation sur la période 26/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ambleny. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

8 communes - 6 départements - 4 régions

Communes les plus représentées

Ablain-Saint-Nazaire

2 autorisations

Lyon

2 autorisations

Ambleny

1 autorisation

Champigny-sur-Marne

1 autorisation

Créteil

1 autorisation

Fréjus

1 autorisation

Paris

1 autorisation

Saint-Mandrier-sur-Mer

1 autorisation

Demandeurs comparables à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE ?
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE ?
Le profil de OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides