NORTH ATLANTIC RAFFINAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
379914237 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 02/11/1990

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 19.20Z - Raffinage du pétrole

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

NORTH ATLANTIC RAFFINAGE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Port-Jérôme-sur-Seine.

Profil et organisation

NORTH ATLANTIC RAFFINAGE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92000 à NANTERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 19.20Z - Raffinage du pétrole
SIRET du siège
Date de création
02/11/1990
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Activité d’urbanisme de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

NORTH ATLANTIC RAFFINAGE compte 8 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 09/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NORTH ATLANTIC RAFFINAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

26/04/2013 - 09/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

4 autorisations sur la période 26/04/2013 - 29/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux EF2 291 684 m² 25 m² 2020/07/29
Route Du Guigonnet La Fenouillere, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BS20 2 811 897 m² 664 m² 2019/06/07
Les Raffineries, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux EF1 535 003 m² 35 m² 2015/01/05
Les Raffineries, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux EC9 968 649 m² 158 m² 2013/04/26

Permis de démolir de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

4 autorisations sur la période 04/07/2018 - 09/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Répartition géographique des autorisations de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Demandeurs comparables à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Sources des informations sur NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NORTH ATLANTIC RAFFINAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE ?
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE ?
Le profil de NORTH ATLANTIC RAFFINAGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NORTH ATLANTIC RAFFINAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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