Permis de démolir n° 0764762500005 à Port-Jérôme-sur-Seine, 42 Avenue Du President Kenned Les Raffineries Exxon Mobil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0764762500005
Demandeur
ESSO RAFFINAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Avenue Du President Kenned Les Raffineries Exxon Mobil, le permis de démolir n° 0764762500005 a été délivré le 9 mai 2025 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). ESSO RAFFINAGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 535 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EF1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Raffineries Exxon Mobil
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO RAFFINAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379914237
- SIRET
- 37991423700027
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Autres dossiers de ESSO RAFFINAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764762500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |