Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 35 m² de locaux - Les Raffineries
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07647614L0064
Demandeur
ESSO RAFFINAGE
Cette page présente le permis de construire n° 07647614L0064, délivré le 5 janvier 2015 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Raffineries, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSO RAFFINAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EF1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 719 m² |
| Total | 684 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 684 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO RAFFINAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379914237
- SIRET
- 37991423700027
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647614L0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |