NOR-HA - Permis de construire et DP

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821513157 Société civile immobilière Créée le 08/07/2016

Présentation détaillée de NOR-HA

NOR-HA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Drefféac.

Profil et organisation

NOR-HA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44530 à DREFFEAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
NOR-HA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/07/2016

Siège social

Permis de construire et DP de NOR-HA

Activité d’urbanisme de NOR-HA

NOR-HA compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 10/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NOR-HA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/09/2016 - 10/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de NOR-HA

4 autorisations sur la période 27/09/2016 - 10/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Drefféac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NOR-HA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Bresnel, Pontchâteau (44160) PC Logement ZR38 509 m² 69 m² 2025/06/10
La Terrinais, Campbon (44750) PC Logement ZS169, ZS171 472 m² 143 m² 2023/11/13
Za Les Pontereaux, Drefféac (44530) PC Locaux ZM265 3 062 m² 421 m² 2021/05/04
14 Route De Pontchateau, Drefféac (44530) PC Logement ZM408, ZM406 734 m² 145 m² 2016/09/27

Répartition géographique des autorisations de NOR-HA

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à NOR-HA

Sources des informations sur NOR-HA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NOR-HA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NOR-HA ?
NOR-HA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NOR-HA ?
Le profil de NOR-HA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NOR-HA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NOR-HA concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NOR-HA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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