Permis de construire n° 04402523E1021 à Campbon pour 143 m² de logement, La Terrinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 04402523E1021
Demandeur
NOR-HA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402523E1021 porte sur un projet situé La Terrinais. Le projet est porté par NOR-HA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 472 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 169, ZS 171. Sur la même voie, La Terrinais, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOR-HA, une société civile immobilière (SCI) basée à Drefféac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NOR-HA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821513157
- SIRET
- 82151315700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DREFFÉAC (44530)
Autres dossiers de NOR-HA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402523E1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Terrinais à Campbon (44750)
L’autre dossier recensé sur la voie La Terrinais depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.