2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
16
Permis de démolir
1
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Niort.
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société d'assurance à forme mutuelle, avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE compte 17 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 12/06/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
16 autorisations sur la période 29/12/2014 - 12/06/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Niort. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Boulevard Du Generale De G, Valence (26000) | DP Locaux | CH146 | 371 m² | 83 m² | 2021/12/21 |
| 66 Avenu Condorcet, Fort-de-France (97200) | DP Locaux | BI19 | 1 422 m² | 40 m² | 2021/03/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Euclide, Niort (79000) | PD | KW32, KW40 | 23 489 m² | 2016/03/30 |
14 communes - 13 départements - 9 régions
Niort
3 autorisations
Tours
2 autorisations
Boulogne-sur-Mer
1 autorisation
Chauray
1 autorisation
Fort-de-France
1 autorisation
Gif-sur-Yvette
1 autorisation
Le Puy-en-Velay
1 autorisation
Les Abymes
1 autorisation
Lille
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
