MOULIN CASSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de MOULIN CASSE
MOULIN CASSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouguenais.
Profil et organisation
MOULIN CASSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35136 à SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MOULIN CASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de MOULIN CASSE
Activité d’urbanisme de MOULIN CASSE
MOULIN CASSE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2017 - 22/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MOULIN CASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de MOULIN CASSE
2 autorisations sur la période 25/09/2017 - 22/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bouguenais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOULIN CASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Du Moulin Cassé, Bouguenais (44340) | PC Locaux | CD539, CD538 | 17 457 m² | 521 m² | 2026/05/22 |
| 9 Rue Du Moulin Casse Lots 9 10 Et 11 Zac Moulin Casse, Bouguenais (44340) | PC Locaux | CD538, CD539 | 17 457 m² | 8 033 m² | 2017/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de MOULIN CASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MOULIN CASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MOULIN CASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.