Permis de construire Locaux N° 0440202600012

Permis de construire n° 0440202600012 à Bouguenais pour 521 m² de locaux, 9 Du Moulin Cassé

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0440202600012

Demandeur

MOULIN CASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Du Moulin Cassé, le permis de construire n° 0440202600012 a été délivré le 22 mai 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de MOULIN CASSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CD539, CD538, CD540. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 457 m²

Surface existante avant

8 033 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

8 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD539 CD538 CD540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 033 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 8 554 m²
Total 8 033 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 8 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 033 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 8 554 m²
dont Industrie 8 033 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 8 554 m²
Total locaux 8 033 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 8 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN CASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833873235
SIRET
83387323500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440202600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Du Moulin Cassé, à Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOULIN CASSE et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440202600012, déposé en mairie de Bouguenais.

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