Permis de construire n° 04402017Y1073 à Bouguenais pour 8 033 m² de locaux, 9 Rue Du Moulin Casse Lots 9 10 Et 11 Zac Moulin Casse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1073
Demandeur
MOULIN CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402017Y1073, délivré le 25 septembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Du Moulin Casse Lots 9 10 Et 11 Zac Moulin Casse. Le projet est porté par MOULIN CASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 033 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD538, CD539, CD540. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 9 10 Et 11 Zac Moulin Casse
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 033 m² | 8 033 m² |
| Total | 0 m² | 8 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 033 m² | 8 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 033 m² | 8 033 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 033 m² | 8 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 033 m² | 8 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN CASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833873235
- SIRET
- 83387323500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de MOULIN CASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |