2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Grau-du-Roi.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/11/2023 - 03/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/11/2023 - 03/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement au Grau-du-Roi.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Campagnes, Le Grau-du-Roi (30240) | PC Locaux | DA2 | 231 706 m² | 28 m² | 2025/07/03 |
| Chemin Des Campagnes, Le Grau-du-Roi (30240) | PC Locaux | DA2 | 231 706 m² | 32 m² | 2025/04/10 |
| Parc De Phalsbourg, Metting (57370) | PC Locaux | 47, 48 | 99 658 m² | 312 m² | 2025/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Campagnes, Le Grau-du-Roi (30240) | PC Locaux | DA2 | 231 730 m² | 28 m² | 2024/11/08 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Gr Grande Rue, Pierrefitte-ès-Bois (45360) | PC Locaux | AA3, AA4 | 33 215 m² | 128 m² | 2023/11/22 |
3 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
