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Permis de construire Locaux N° 04525123B0003

Permis de construire à Pierrefitte-ès-Bois pour 256 m² de locaux - Gr Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gr Grande Rue, Pierrefitte-ès-Bois (45360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE et accordé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525123B0003, instruit par la commune de Pierrefitte-ès-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 04525123B0003

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04525123B0003, délivré le 22 novembre 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gr Grande Rue, Pierrefitte-ès-Bois (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en hébergement hôtelier, 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 215 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

3 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 856 m²
Total	3 600 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 800 m²	128 m²	128 m²	1 928 m²
Commerce et services	1 800 m²	128 m²	128 m²	1 928 m²
Total locaux	3 600 m²	256 m²	256 m²	3 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110068012
SIRET: 11006801200050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525123B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gr Grande Rue, Pierrefitte-ès-Bois (45360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE et accordé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525123B0003, instruit par la commune de Pierrefitte-ès-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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