Permis de construire n° 04525123B0003 à Pierrefitte-ès-Bois pour 128 m² de locaux, Gr Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 04525123B0003
Demandeur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525123B0003 porte sur un projet situé Gr Grande Rue. MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 215 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 3, AA 4, AA 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 928 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| dont Hôtels | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110068012
- SIRET
- 11006801200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525123B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 3, AA 4, AA 5 à Pierrefitte-ès-Bois (45360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.