Permis de construire Locaux N° 04525123B0003

Permis de construire n° 04525123B0003 à Pierrefitte-ès-Bois pour 128 m² de locaux, Gr Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 04525123B0003

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525123B0003 porte sur un projet situé Gr Grande Rue. MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 215 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 3, AA 4, AA 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefitte-ès-Bois référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 928 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 215 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 3 AA 4 AA 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 928 m²
Total 1 800 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 928 m²
dont Hôtels 1 800 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 928 m²
Total locaux 1 800 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110068012
SIRET
11006801200050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525123B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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