Permis de construire n° 04525123B0003 à Pierrefitte-ès-Bois pour 128 m² de locaux, Gr Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 04525123B0003
Demandeur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Pierrefitte-ès-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525123B0003 porte sur un projet situé Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-ès-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-ès-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-ès-Bois Code postal 45360 Identifiant INSEE 45251
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| dont Hôtels | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 928 m² |
Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110068012
- SIRET
- 11006801200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525123B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |