Permis de construire Locaux N° 05746224V0002

Permis de construire n° 05746224V0002 à Metting pour 312 m² de locaux, Parc De Phalsbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Parc De Phalsbourg, à Metting (57370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE et accordé le 13 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746224V0002, déposé en mairie de Metting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05746224V0002

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746224V0002 a été délivré le 13 mars 2025 à Metting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc De Phalsbourg. La demande émane de MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47, 48, 577. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 658 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47 48 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metting Code postal 57370 Identifiant INSEE 57462
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	312 m²	0 m²	197 m²	0 m²	115 m²	1 356 m²
Total	1 241 m²	312 m²	0 m²	197 m²	0 m²	115 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 241 m²	312 m²	197 m²	115 m²	1 356 m²
dont Bureaux	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²
dont Industrie	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²
dont Entrepôt	197 m²	312 m²	197 m²	115 m²	312 m²
Total locaux	1 241 m²	312 m²	197 m²	115 m²	1 356 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110068012
SIRET: 11006801200050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746224V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Parc De Phalsbourg, à Metting (57370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE et accordé le 13 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746224V0002, déposé en mairie de Metting.

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