Permis de construire Locaux N° 05746224V0002

Permis de construire à Metting pour 312 m² de locaux - Parc De Phalsbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05746224V0002

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 05746224V0002, délivré le 13 mars 2025 à Metting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc De Phalsbourg, Metting (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 47, 48, 577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 658 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47 48 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metting Code postal 57370 Identifiant INSEE 57462
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²
Total 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Industrie 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m²
Entrepôt 197 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 312 m²
Total locaux 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110068012
SIRET
11006801200050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746224V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Phalsbourg, Metting (57370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746224V0002, instruit par la commune de Metting.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Metting