Permis de construire Locaux N° 05746224V0002

Permis de construire à Metting pour 1 356 m² de locaux - Parc De Phalsbourg

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 13 mars 2025 · Dossier PC n° 05746224V0002 · Demandeur : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05746224V0002, délivré le 13 mars 2025 à Metting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc De Phalsbourg, Metting (57370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 47, 48, 577.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2025
Surface du terrain
99 658 m²
Surface existante avant
1 241 m²
Surface créée
312 m²
Variation nette
+115 m²
Surface totale après
1 356 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Metting

Adresse
Parc De Phalsbourg, Metting (57370)
Commune
Code postal
57370
Département
Région
Parcelles cadastrales
47, 48, 577
Code INSEE
57462

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²
Total 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Industrie 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m²
Entrepôts 197 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 312 m²
Total locaux 1 241 m² 312 m² 0 m² 197 m² 0 m² 115 m² 1 356 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7113
SIREN
110068012
SIRET
11006801200050
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746224V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57462 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Phalsbourg, Metting (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746224V0002, instruit par la commune de Metting.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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