Permis de construire Locaux N° 03013325Y0001

Permis de construire n° 03013325Y0001 au Grau-du-Roi pour 32 m² de locaux, chemin des Campagnes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 03013325Y0001

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013325Y0001 a été délivré le 10 avril 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin des Campagnes. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Campagnes, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables au Grau-du-Roi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 706 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 064 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 064 m²
Total 1 040 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 040 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 064 m²
dont Industrie 1 040 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 064 m²
Total locaux 1 040 m² 32 m² 0 m² 8 m² 0 m² 24 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110068012
SIRET
11006801200050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013325Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DA 2 au Grau-du-Roi (30240)

Permis de construire sur la même voie, chemin des Campagnes au Grau-du-Roi (30240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

Autres types d'autorisations au Grau-du-Roi