Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mas Fadat, Mandagout (30120) | PA | OC263, OC574 | 2 020 m² | 2013/01/26 |
MAS FADAT - Permis d'aménager
Cessée
514131994
Société civile immobilière
Créée le 04/08/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MAS FADAT
MAS FADAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mandagout.
Profil et organisation
MAS FADAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30120 à Mandagout.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MAS FADAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/08/2009
Siège social
Permis d'aménager de MAS FADAT
Activité d’urbanisme de MAS FADAT
MAS FADAT compte 1 autorisation recensée sur la période 26/01/2013 - 26/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MAS FADAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/01/2013 - 26/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MAS FADAT
1 autorisation sur la période 26/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mandagout.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MAS FADAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MAS FADAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
SIREN 680201365
Même département de siège
100 autorisations
89 PC
2 PA
9 PD
KYANEOS PIERRE
SIREN 839154614
Même département de siège
67 autorisations
61 PC
6 PD
VILLA JULIA
SIREN 801662180
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN 422469841
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
SCI DU CLOS SAINTE ANNE
SIREN 443256490
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI AVENIR 3000
SIREN 448343277
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur MAS FADAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MAS FADAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAS FADAT ?
MAS FADAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAS FADAT ?
Le profil de MAS FADAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAS FADAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAS FADAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAS FADAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable