Permis d'aménager n° 03015412AA006 à Mandagout pour un terrain de 2 020 m², Mas Fadat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 03015412AA006
Demandeur
MAS FADAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas Fadat, le permis d'aménager n° 03015412AA006 a été délivré le 26 janvier 2013 à Mandagout (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par MAS FADAT.
L'opération concerne un terrain de 2 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC263, OC574, OC640. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandagout
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS FADAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514131994
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MANDAGOUT (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015412AA006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |