Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Avenue De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | V139, V140 | 408 m² | 2025/09/22 |
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - Permis de démolir
Active
269401014
Établissement public local social et médico-social
ETI
Créée le 01/01/1947
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
Profil et organisation
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 94120 à Fontenay-sous-Bois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1947
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Activité d’urbanisme de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
02/10/2013 - 22/09/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 22/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 74 Avenu De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | U198 | 14 598 m² | 2013/10/02 |
Répartition géographique des autorisations de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN 662043116
Même département de siège
193 autorisations
89 PC
48 PA
56 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
SIREN 499084283
Même département de siège
134 autorisations
2 PC
12 PA
120 PD
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN 180092256
Même département de siège
82 autorisations
63 PC
19 PD
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN 130012024
Même département de siège
21 autorisations
18 PC
3 PD
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
SIREN 200058006
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN 179401203
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ?
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ?
Le profil de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable