MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - Autorisations d'urbanisme
Active
269401014
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Code 7366
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ETI
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Créée le 01/01/1947
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
- SIREN
- 269 401 014
- SIRET siège
- 269 401 014 00015
- Forme juridique
- Code 7366
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 87.10A
- Date de création
- 01/01/1947
- Effectif
- 500-999 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/10/2013
- Dernière autorisation
- 22/09/2025
Siège social
- Adresse
- 74 AVENUE DE STALINGRAD
- Commune
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
- Département
- Val-de-Marne
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Permis de construire de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Avenue De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | V139, V140 | 408 m² | 2025/09/22 |
| 74 Avenu De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | U198 | 14 598 m² | 2013/10/02 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable