MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - Permis de démolir

Active
269401014 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/01/1947

Présentation détaillée de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.

Profil et organisation

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 94120 à FONTENAY-SOUS-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
01/01/1947
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Activité d’urbanisme de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/10/2013 - 22/09/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

2 autorisations sur la période 02/10/2013 - 22/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
60 Avenue De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) PD V139, V140 408 m² 2025/09/22
74 Avenu De Stalingrad, Fontenay-sous-Bois (94120) PD U198 14 598 m² 2013/10/02

Répartition géographique des autorisations de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Sources des informations sur MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ?
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ?
Le profil de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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