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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403313N2039

Permis de démolir n° 09403313N2039 à Fontenay-sous-Bois, 74 Avenu De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE et autorisée le 2 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2039, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 09403313N2039

Demandeur

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403313N2039 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un bâtiment situé 74 Avenu De Stalingrad. La demande émane de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.

Le terrain concerné couvre 14 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Surface du terrain

14 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269401014
SIRET: 26940101400015
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

PD n°0940332520003 Autorisé

60 Avenue De Stalingrad

22 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403313N2039
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Avenu De Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE et autorisée le 2 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2039, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403313N2037 Autorisé

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145 Boule Gallieni

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3 Rue Seyvert

Fontenay-sous-Bois (94120)

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3 Rue Des Naclieres

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