Retour aux permis de démolir de Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940332520003

Permis de démolir n° 0940332520003 à Fontenay-sous-Bois, 60 Avenue De Stalingrad

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332520003, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0940332520003

Demandeur

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940332520003 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un bâtiment situé 60 Avenue De Stalingrad. La demande émane de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.

Le terrain d'assiette couvre 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V139, V140. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V139 V140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269401014
SIRET: 26940101400015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE

PD n°09403313N2039 Autorisé

74 Avenu De Stalingrad

02 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940332520003
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Avenue De Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332520003, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-sous-Bois

PD n°09403324N2012 Autorisé

32 Rue Du Commandant Jean Duh

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 janv. 2025 935 m² foncier

PD n°0940332520002 Autorisé

258 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 juin 2025 3 699 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0940332520001 Autorisé

48 Avenue Foch

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 juin 2025 1 125 m² foncier

PD n°0940332520004 Autorisé

30 Rue Des Beaumonts

Fontenay-sous-Bois (94120)

24 sept. 2025 182 m² foncier

PD n°0940332520005 Autorisé

66 Boulevard De Vincennes

Fontenay-sous-Bois (94120)

13 oct. 2025 271 m² foncier

PD n°0940332520007 Autorisé

5 Villa Des Belles Vues

Fontenay-sous-Bois (94120)

22 janv. 2026 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

495 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations