MAISON DE L'ESTUAIRE - Permis d'aménager

Active
399054964 Association déclarée PME Créée le 01/11/1994

Présentation détaillée de MAISON DE L'ESTUAIRE

MAISON DE L'ESTUAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Gonfreville-l'Orcher.

Profil et organisation

MAISON DE L'ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MAISON DE L'ESTUAIRE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
01/11/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de MAISON DE L'ESTUAIRE

Activité d’urbanisme de MAISON DE L'ESTUAIRE

MAISON DE L'ESTUAIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/08/2019 - 20/04/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour MAISON DE L'ESTUAIRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/08/2019 - 20/04/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis d'aménager de MAISON DE L'ESTUAIRE

4 autorisations sur la période 28/08/2019 - 20/04/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Peupliers, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430) PA D380, D737 221 100 m² 2023/04/20
Adresse Non Renseignée, Rogerville (76700) PA 2019/08/28
Adresse Non Renseignée, Oudalle (76430) PA 2019/08/28
Adresse Non Renseignée, Gonfreville-l'Orcher (76700) PA 2019/08/28

Répartition géographique des autorisations de MAISON DE L'ESTUAIRE

Demandeurs comparables à MAISON DE L'ESTUAIRE

Sources des informations sur MAISON DE L'ESTUAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MAISON DE L'ESTUAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MAISON DE L'ESTUAIRE ?
MAISON DE L'ESTUAIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MAISON DE L'ESTUAIRE ?
Le profil de MAISON DE L'ESTUAIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MAISON DE L'ESTUAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MAISON DE L'ESTUAIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MAISON DE L'ESTUAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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