Permis d'aménager n° 07665722C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 221 100 m², route des Peupliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 07665722C0001
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665722C0001 porte sur un projet situé route des Peupliers. Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 221 100 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 380, D 737. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 221 100 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 221 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE, une association déclarée basée au Havre. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399054964
- SIRET
- 39905496400032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |