Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665722C0001

Permis d'aménager n° 07665722C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 221 100 m², route des Peupliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 07665722C0001

Demandeur

MAISON DE L'ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665722C0001 porte sur un projet situé route des Peupliers. Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 221 100 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 380, D 737. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

221 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 380 D 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 221 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 221 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE, une association déclarée basée au Havre. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MAISON DE L'ESTUAIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399054964
SIRET
39905496400032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665722C0001
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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