Permis d'aménager n° 07665722C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 221 100 m², Route Des Peupliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 07665722C0001
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665722C0001 porte sur un projet situé Route Des Peupliers. Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 221 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D380, D737. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 221 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399054964
- SIRET
- 39905496400032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |