Permis d'aménager n° 07648919C0002 à Oudalle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 07648919C0002
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648919C0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MAISON DE L'ESTUAIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oudalle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399054964
- SIRET
- 39905496400032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |