Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648919C0002

Permis d'aménager n° 07648919C0002 à Oudalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PA n° 07648919C0002

Demandeur

MAISON DE L'ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648919C0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MAISON DE L'ESTUAIRE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Oudalle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Oudalle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE, une association déclarée basée au Havre. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MAISON DE L'ESTUAIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399054964
SIRET
39905496400032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07648919C0002
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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