Permis d'aménager n° 07648919C0002 à Oudalle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 07648919C0002
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648919C0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MAISON DE L'ESTUAIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Oudalle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oudalle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE L'ESTUAIRE, une association déclarée basée au Havre. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MAISON DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399054964
- SIRET
- 39905496400032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de MAISON DE L'ESTUAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |