LOTISSEMENT DE LA PATENAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
504142324
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SARL (autre)
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ETI
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Créée le 02/05/2008
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
- SIREN
- 504 142 324
- SIRET siège
- 504 142 324 00038
- Forme juridique
- SARL (autre)
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 41.10C
- Date de création
- 02/05/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/11/2013
- Dernière autorisation
- 29/05/2015
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA TERRE ADELIE PARC EDONIA - BAT O
- Commune
- 35760 SAINT-GREGOIRE
- Département
- Ille-et-Vilaine
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Permis de construire de LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Patenais, Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | AH49P, AH47P | — | 2015/05/29 |
| La Patenais, Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | AH47P, AH40 | — | 2013/11/28 |
Permis de démolir de LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable