Permis d'aménager n° 02220913C0001 à Beaussais-sur-Mer, La Patenais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 novembre 2013
Dossier PA n° 02220913C0001
Demandeur
LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Patenais, le permis d'aménager n° 02220913C0001 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2013 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LOTISSEMENT DE LA PATENAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47P, AH40, AH39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Patenais
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504142324
- SIRET
- 50414232400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |