LOCMINE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245614292 Communauté de communes Créée le 01/01/1997

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LOCMINE COMMUNAUTE

LOCMINE COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Locminé.

Profil et organisation

LOCMINE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56500 à LOCMINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LOCMINE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LOCMINE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de LOCMINE COMMUNAUTE

LOCMINE COMMUNAUTE compte 5 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 27/03/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LOCMINE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/03/2013 - 27/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de LOCMINE COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 14/03/2013 - 27/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Locminé. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOCMINE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Auguste Le Goff, Locminé (56500) PC Locaux AI244 4 303 m² 770 m² 2017/03/27
Za Du Pigeon Blanc, Locminé (56500) PC Locaux AE538 315 m² 2015/06/10
Za De Keranna, Moréac (56500) DP Locaux XH346 7 677 m² 15 m² 2014/07/25
3 Rue Yves Le Thies, Locminé (56500) PC Locaux AE514, AE513 1 863 m² 303 m² 2013/03/14

Permis de démolir de LOCMINE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 20/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Plumelin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parc Ty Glass, Plumelin (56500) PD ZR217 2014/11/20

Répartition géographique des autorisations de LOCMINE COMMUNAUTE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LOCMINE COMMUNAUTE

Sources des informations sur LOCMINE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LOCMINE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LOCMINE COMMUNAUTE ?
LOCMINE COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LOCMINE COMMUNAUTE ?
Le profil de LOCMINE COMMUNAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LOCMINE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LOCMINE COMMUNAUTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LOCMINE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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