Permis de démolir n° 05617414E0002 à Plumelin, Parc Ty Glass
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 05617414E0002
Demandeur
LOCMINE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617414E0002, délivré le 20 novembre 2014 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Parc Ty Glass. La demande émane de LOCMINE COMMUNAUTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Plumelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Ty Glass
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCMINE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614292
- SIRET
- 24561429200168
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617414E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |