Permis de construire Locaux N° 05611715E0004

Permis de construire n° 05611715E0004 à Locminé pour 315 m² de locaux, Za Du Pigeon Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05611715E0004

Demandeur

LOCMINE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611715E0004 porte sur un projet situé Za Du Pigeon Blanc. Le projet est porté par LOCMINE COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 988 m²
Total 988 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 673 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 577 m²
Total locaux 988 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCMINE COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614292
SIRET
24561429200168
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611715E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Pigeon Blanc, à Locminé (56500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOCMINE COMMUNAUTE et accordé le 10 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611715E0004, déposé en mairie de Locminé.

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