LOC'H COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245614391 Communauté de communes Créée le 31/12/1997

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LOC'H COMMUNAUTE

LOC'H COMMUNAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Grand-Champ.

Profil et organisation

LOC'H COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56390 à Grand-Champ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LOC'H COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1997

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LOC'H COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de LOC'H COMMUNAUTE

LOC'H COMMUNAUTE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 28/11/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LOC'H COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/03/2014 - 28/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de LOC'H COMMUNAUTE

3 autorisations sur la période 24/03/2014 - 28/11/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Brandivy. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LOC'H COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Etang De La Foret, Brandivy (56390) PC Locaux ZD32 7 490 m² 70 m² 2016/11/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Collec, Locmaria-Grand-Champ (56390) PC Locaux ZH180, ZH181 8 670 m² 133 m² 2015/09/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Baud, Grand-Champ (56390) PC Locaux AI13 6 310 m² 58 m² 2014/03/24

Permis de démolir de LOC'H COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Champ. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LOC'H COMMUNAUTE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LOC'H COMMUNAUTE

Sources des informations sur LOC'H COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LOC'H COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LOC'H COMMUNAUTE ?
LOC'H COMMUNAUTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LOC'H COMMUNAUTE ?
Le profil de LOC'H COMMUNAUTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LOC'H COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LOC'H COMMUNAUTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LOC'H COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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